Article 1 - OBJET
Les conditions générales de ventes décrivent les droits et obligations de la société Les Copains de MesDemoiselles et de son client lors de la vente d'articles de puériculture, d'accessoires de modes et d'articles de décoration.
La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, c'est-à-dire au moment du paiement. Le client est invité à les consulter. Le vendeur et le client conviennent que ces conditions générales régissent les modalités de vente. La validation d'une commande entraîne donc l'acceptation des conditions générales de ventes.
L’entreprise individuelle Les Copains de MesDemoiselles représentée par Mlle Ravenel Auréline est immatriculée au répertoire de la chambre des métiers sous le numéro 919 930 016 00010.
Adresse : 1 la bodinière d’uzel – 35 470 Pléchatel
Mail : lescopainsdemesdemoiselles@gmail.com
Article 2 – PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Il est rappelé que Les Copains de MesDemoiselles ayant le statut de micro-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
La société Les Copains de MesDemoiselles s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par la société Les Copains de MesDemoiselles.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
Article 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
– Par Internet
– par mail : lescopainsdemesdemoiselles@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Les Copains de MesDemoiselles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».
En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée ci dessus.
Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.
A défaut de réception d’email, le client est invité à prendre contact avec la société par mail : lescopainsdemesdemoiselles@gmail.com
Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.
La Société Les Copains de MesDemoiselles s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, la société Les Copains de Mesdemoiselles s’engage à en informer le Client par email.
A sa seule discrétion, la société Les Copains de MesDemoiselles pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La société Les Copains de MesDemoiselles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à la normalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la société Les Copains de MesDemoiselles ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
La société Les Copains de MesDemoiselles informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.
Article 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des commandes s’effectue sur le site internet par carte bancaire Stripe (paiement principal), Paypal (sur demande) ou virement bancaire.
Article 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, …). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation, tout article fait sur commande et donc personnalisable ne bénéficiera pas du droit de rétractation. Les produits personnalisés (avec prénom) ne sont ni repris, ni échangés
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Copains de MesDemoiselles procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de commission seront déduits du remboursement soit 5% du montant total de votre commande.
Article 7 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
Les photos des produits n’ont pas de valeurs contractuelles. Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.
Les Copains de MesDemoiselles ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.
Enfin la responsabilité de Les Copains de MesDemoiselles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise Les Copains de MesDemoiselles modifiera ses frais de livraison.
Les Frais de port sont offerts via Mondial Relay à partir de 100 euros d’achat en France Métropolitaine uniquement.
Les envois s’effectueront via Mondial Relay Points Relais en France mais aussi en Belgique, au Portugal, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Espagne. Les envois en France s’effectueront via la poste si le poids et les frais de livraisons sont plus avantageux pour le client.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. Les produits en stock sont expédiés dans un délai d'une semaine environ.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise Les Copains de MesDemoiselles ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise Les Copains de MesDemoiselles par mail dans les cinq jours suivant la livraison : lescopainsdemesdemoiselles@gmail.com
Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de l’entreprise Les Copains de MesDemoiselles du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
Les produits demeurent la propriété de Les Copains de Mesdemoiselles jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 9 - DISPONIBILITÉS
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le présent site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée avec un remboursement immédiat si le débit a été effectué.
En outre, le présent site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Les Copains de MesDemoiselles se réserve le droit de refuser les commandes.
Article 10 – RETRAIT
Le jour et l’horaire de retrait de commande sera finaliser par échange de mail suite à votre commande.
Le lieu de retrait est sur Bain de Bretagne (35470) ou à mon domicile en fonction de mes disponibilités.
Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Article 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – ARCHIVAGE DONNÉES
Les Copains de MesDemoiselles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Les Copains de MesDemoiselles seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les Copains de MesDemoiselles se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations présentées sur le site lescopainsdemesdemoiselles.fr, sont la propriété de Les Copains de MesDemoiselles et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Conditions générales de vente
Mentions légales
Les Copains de MesDemoiselles
Micro-entreprise non soumise à la TVA, gérée par
Nom Prénom : Ravenel Auréline
adresse: 1 la bodinière d'uzel, 35 470 Pléchatel
N° de SIRET : 919 930 016 00010
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